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Réf. : 1005805252
Date de parution : 08/08/2014
Avenir Côte d'azur (L')
N° édition 2189
Département : 06 / Ville : UTELLE

SAB.DEP

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 3500 EUR

Evenement: Création d'entreprise

5588 Aux termes d'un acte SSP en date du 1er août 2014 il a été constitué une société. Dénomination sociale : SAB.DEP. Siège social : Quartier du Blaquet, 06450 Utelle. Forme : SARL Unipersonnelle à capital variable. Nom commercial : SDP. Capital minimum : 700 €, en dessous duquel il ne peut être réduit. Capital initial : 3 500 €. Capital maximum : 35 000 €. Objet social : Dépannage et enlèvement d'épaves. Gérant : Mlle Sabine LOHMANN, 3042, quartier du Blaquet, 06450 Utelle Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nice.

Adresse : Quartier du Blaquet, 06450 UTELLE
Réf. : 1005820121
Date de parution : 08/08/2014
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24232
Département : 06 / Ville : ROQUESTERON

Commune de ROQUESTERON (210601068)

Commune

Evenement: Autorisation administrative

ROQUESTERON BIENS SANS MAÎTRE Dans le cadre d'une procédure de biens sans maître, la commune par délibération 116/2014, déclare le lancement de la procédure d'acquisition de biens sans maître parcelle A474. Madame le Maire expose à l'Assemblée que le législateur a transféré aux communes la possibilité de prendre possession d'un bien sans maître, c'est-à-dire sans propriétaire connu. Le principe de transfert a été posé par l'article 147 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, ses modalités ayant été développées dans une circulaire du 8 mars 2006. Ces textes sont désormais codifiés dans le Code général de la propriété des personnes publiques, aux articles L. 1123-1 et suivants. Aux termes de ces articles, il a été transféré aux communes une partie des droits anciennement dévolus à l'État afin de leur permettre d'acquérir gratuitement des biens immobiliers dont le propriétaire est inconnu ou sans succession connue. Sont ainsi considérés comme biens sans maître, les biens autres que ceux relevant de l'article L1122-3 du CG3P (succession sans héritier ou abandonnée) et qui : Soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté ; Soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels les taxes foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans ou ont été acquittées par un tiers, Ces dispositions ne faisant pas obstacle à l'application des règles de droit civil relatives à la prescription. Sont ainsi concernés les biens dont le propriétaire est totalement inconnu ou décédé depuis plus de trente ans sans succession connue. Ceci exposé, Madame le Maire rappelle au Conseil que la parcelle A 474 supporte une maison appartenant à M. MASSEGLIA. Or ce dernier est décédé en 1965 et sa succession n'a jamais été réclamée. Il importe donc de régulariser la situation de cet immeuble et de permettre à la commune de l'acquérir de plein droit en application des articles 713 du Code civil et L. 1123-2 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le maire propose à l'assemblée d'en délibérer, OUI l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : APPOUVE l'exposé de Madame le Maire. DECIDE de donner son accord pour le lancement de la procédure et d'inscrire, s'il y a lieu, la parcelle A 474 dans le domaine privé de la commune. AUTORISE Madame le Maire à consulter toutes personnes et services pour l'obtention de renseignements et documents nécessaires à la dévolution de ce bien sans maître. Fait et délibéré à Roquestéron le mercredi 23 juillet 2014.

Adresse : , 06910 ROQUESTERON
Réf. : 1005803478
Date de parution : 08/08/2014
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 753
Département : 06 / Ville : MENTON

VILLAREY

Société civile immobilière 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

«VILLAREY» Société civile immobilière au capital de 1.000 euros Siège social : Villa Théodora 15 Rue Villarey 06500 MENTON R.C.S. NICE Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MENTON du 31/07/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : VILLAREY Siège social : 15 Rue Villarey, 06500 MENTON Objet social : l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire Gérance : Monsieur Mathieu MESSINA, née le 26 août 1984 à Bastia, demeurant 10 Quai des Martyrs, Immeuble MARE VISTA, à BASTIA 2B, de nationalité Française, Célibataire. Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de NICE. La Gérance 728

Adresse : Villa Théodora 15 Rue Villarey, 06500 MENTON
Réf. : 1005805253
Date de parution : 08/08/2014
Avenir Côte d'azur (L')
N° édition 2189
Département : 06 / Ville : NICE

HetM Investissement

Société à responsabilité limitée (SARL) 5000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

5560 Aux termes d'un acte SSP en date du 18 juillet 2014 il a été constitué une société. Dénomination sociale : HetM Investissement. Siège social : 3, rue Charles Calais, 06100 Nice. Forme : SARL. Sigle : H&M. Capital : 5 000 €. Objet social : Marchand de biens immobiliers. Gérance : M. Mounir HIZIR, 3, rue Charles Calais, 06100 Nice. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nice

Adresse : 3, rue Charles Calais, 06100 NICE
Réf. : 1005803479
Date de parution : 08/08/2014
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 753
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

OFF-ROAD 06 (800763005)

Société par actions simplifiée (SAS) 2000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

OFF-ROAD 06 Société par actions simplifiée Au capital de 2.000 euros Siège social : LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550) 493, boulevard des Floribondas R.C.S. CANNES B 800 763 005 Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2014, il résulte que : Le siège social a été transféré à MOUANS-SARTOUX (06370) 914, route de Pégomas à compter du 1er août 2014. L'article 4 Siège social des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : 493, boulevard des Floribondas (06550) LA ROQUETTE SUR SIAGNE Nouvelle mention : 914, route de Pégomas (06370) MOUANS-SARTOUX Les formalités de dépôt et d'inscription modificative seront effectuées au RCS de CANNES. 902

Adresse : 914, route de Pégomas, 06370 MOUANS SARTOUX
Réf. : 1005805254
Date de parution : 08/08/2014
Avenir Côte d'azur (L')
N° édition 2189
Département : 06 / Ville : MOUGINS

B 2 A

Société à responsabilité limitée (SARL) 8000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

5511 Aux termes d'un acte SSP en date du 21 juillet 2014 il a été constitué une société. Dénomination sociale : B 2 A. Siège social : c/AD 799, av. Tournamy, 06250 Mougins. Forme : SARL. Nom commercial : Azur Béton Armé. Capital : 8 000 €. Objet social : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Gérance : M. Olivier CASA NOVA, 14, av. du Général Heuch, 06600 Antibes. Cogérant : M. Christophe CASANOVA, 67, bd. Carnot, 06400 Cannes. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Cannes

Adresse : c/AD 799, av. Tournamy, 06250 MOUGINS
Réf. : 1005803480
Date de parution : 08/08/2014
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 753
Département : 06 / Ville : TOUET SUR VAR

RocFitness

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 100 EUR

Evenement: Création d'entreprise

RocFitness Aux termes d'un acte SSP, en date du 05/08/2014 à TOUET SUR VAR il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Dénomination : RocFitness. Siège : 4433 Avenue Général de Gaulle 06710 TOUET SUR VAR. Objet : Exploitation d'une salle de sport et Prestations de sport et de bien être. Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au Rcs de NICE. Capital : 100 €, apport en numéraire. Président : MEJINSKY Tatiana, demeurant : 4433 Avenue Général de Gaulle 06710 TOUET SUR VAR. Admission aux assemblées : Tout actionnaire peut participer aux assemblées. Cession et transmission des actions : Les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité simple des actionnaires présentes ou représentés. 759

Adresse : 4433 Avenue Général de Gaulle, 06710 TOUET SUR VAR
Réf. : 1005805255
Date de parution : 08/08/2014
Avenir Côte d'azur (L')
N° édition 2189

FIGATELLU et SOCCA

Société civile

Evenement: Rectificatif / Erratum

5574 Additif à l'Annonce parue dans L'Avenir CA n° 2188 du 01/08/2014 concernant la constitution de la société civile « FIGATELLU et SOCCA » et concernant les conditions d'agrément des Cession de parts sociales : libre au profit des associés, entre conjoints, ascendants et descendants ; agrément par décision collective extraordinaire des associés pour toute autre cession

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