Evenement: Modification du plan de sauvegarde
151561 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 10/52 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Modifié le plan de sauvegarde arrêté par jugement du 17 décembre 2012 de la SC GINESTREE AGRICOLE et L'EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME dont le siège est à La Ginestra, 06540 BREIL SUR ROYA. Pour extrait conforme, NICE, le 19 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Modification du plan de sauvegarde
151561 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 10/52 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Modifié le plan de sauvegarde arrêté par jugement du 17 décembre 2012 de la SC GINESTREE AGRICOLE et L'EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME dont le siège est à La Ginestra, 06540 BREIL SUR ROYA. Pour extrait conforme, NICE, le 19 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour extinction du passif
151569 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 95/34 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour extinction du passif dans la SCI LES BASTIDES DU BORRIGO dont le siège est à MENTON, 270 Avenue des Acacias, Bât. 6, 06500 MENTON. Pour extrait conforme, NICE, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
151564 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 11/57 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de la SCEA LE PALOMINO, 7 Avenue des Blarets, 06420 ST SAUVEUR SUR TINEE. Pour extrait conforme, NICE, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
151565 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 08/29 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire de l'Association E. NA. FOR-CPS, 9 Bd du Général de Gaulle, 06340 LA TRINITE. Pour extrait conforme, NICE, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
151567 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 14/22 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de la SCI S.N, 336 route de l'Observatoire, 06300 NICE. Pour extrait conforme, NICE, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Redressement Judiciaire
151599 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 15/11 Par jugement en date du 26 Mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : − Constaté l'état de cessation des paiements de la l'Association OLYMPIC JUDO NICE 26 Avenue Ste Marguerite à NICE et fixé la date de cessation des paiements au 7 Mai 2015 ; − Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; − Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, NICE, le 26 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
151562 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 13/58 Par jugement en date du 18 mai 2015 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et à la mission de l'Administrateur. Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de la SCI CASTEL DE GINESTIERE dont le siège est à NICE, 81 Corniche Fleurie. Désigné Maître Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et maintenu la SCP TADDEI FERRARI FUNEL en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.