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Immatriculation
Création
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Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Rejet du plan de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Liquidation Judiciaire
Plan de cession
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Procédure Collective
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Redressement Judiciaire simplifié
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Redressement Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Avis de Dépôt
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Démarche d'un créancier (5016)
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6348)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Voirie
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Divers (6516)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Résiliation de bail (local commercial)
Démarche d'un créancier (6363)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Subventions / obtention d'aides publiques
Résolution de la conciliation
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Mouvement des Dirigeants
Retard de paiement signalé
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Divorce du dirigeant
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Modification de la dénomination
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Notation / avis des analystes
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord des créanciers (5009)
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Avis administratif
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Démarche d'un créancier (5014)
Modification de l'adresse du Siège social
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Arrêté préfectoral
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Sollicitation d'un expert (6446)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Environnement et installation classée (IPCE)
Mise en vente des actions en déshérence
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Réduction de capital social
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Modification matrimoniale du dirigeant
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 1+
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Décès du dirigeant
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Enquête administrative
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Investissements
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Avis Financier
Nouvelle Garantie financière
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Recrutement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Enquête plan de prévention des risques
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Divers (6517)
Action concernant le dirigeant (6451)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Modification de la Forme juridique
Recherche de garanties (6354)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Rectificatif / Erratum
Procédure de règlement amiable
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Paiements réguliers signalés
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Changement de nationalité
Résultats financiers positifs
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Insolvabilité constatée (5032)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Fusion / rachat / prise de participation
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel (6347)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Condamnation
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6515)
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Incident de paiement
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Mariage du dirigeant
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Attestation de régularité fiscale
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Evénement divers
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Nomination dans l'équipe de direction
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Enquête Publique
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Désaccord des créanciers (5013)
Création de site / extension
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis aux actionnaires
Fin de Garantie financière
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6350)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Non reconstitution des fonds propres
Divers (6518)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Modification du Capital social
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Annulation d'annonce parue précédemment
Procédure de règlement agricole
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Changement de domicile
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Publications de résultats
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Insolvabilité constatée (5033)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Témoignages de dirigeants, perspectives
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Dates
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