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Immatriculation
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Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
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Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Redressement Judiciaire simplifié
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Extension de la sauvegarde
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Exécution du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Redressement Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Procédure de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Rejet du plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Procédure Collective
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture du Plan de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de sauvegarde
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Différend lié au bail
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement (affacturage)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Recherche de garanties (6354)
Grève / conflit social
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Procédure de règlement amiable
Voirie
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Paiements réguliers signalés
Résiliation de bail (local commercial)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Mouvement des Dirigeants
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Réclamation d'un bien (5040)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Demande de paiement
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord des créanciers (5013)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6347)
Levée de fonds / introduction en bourse
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Avis administratif
Divers (6507)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Modification de l'adresse du Siège social
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Arrêté préfectoral
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Incident de paiement
Produits dangereux pour les consommateurs
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Insolvabilité constatée (5033)
Contestation de la dénomination
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Environnement et installation classée (IPCE)
Modification matrimoniale du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Attestation de régularité fiscale
Réduction de capital social
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement
Demande de paiement
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Démarche d'un créancier (5016)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6500)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Décès du dirigeant
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Fin de Garantie financière
Enquête administrative
Différend contractuel (6505)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Désaccord contractuel (6350)
Investissements
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Non reconstitution des fonds propres
Avis Financier
Désaccord contractuel (6510)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Recrutement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Procédure de règlement agricole
Enquête plan de prévention des risques
Rectificatif / Erratum
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Délai initial de paiement dépassé
Modification de la Forme juridique
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord des créanciers (5009)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Demande de paiement
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5014)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord contractuel (6426)
Demande de paiement
Nomination dans l’équipe de direction
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action afin de contraindre la communication des documents
Remise en cause du bail commercial
Désaccord contractuel (6348)
Fusion / rachat / prise de participation
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Démarche d'un créancier (6363)
Réorganisation / licenciements
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Résolution de la conciliation
Condamnation
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Retard de paiement signalé
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement
Mariage du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Réclamation d'un bien (5039)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement des cotisations sociales
Evénement divers
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6501)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6506)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Création de site / extension
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Mise en vente des actions en déshérence
Avis aux actionnaires
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Insolvabilité constatée (5032)
Contestation des méthodes concurrentielles
Action juridique (6300)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annulation d'annonce parue précédemment
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Paiements des cotisations sociales à jour
Modification du Capital social
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Publications de résultats
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
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