Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Politique
Droit
Éco
Informations
Enseignement
Environnement
Mobilité
Finance
Tech
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
17/07 Tunnel de tende : ouverture de la circulation tous les jours de 6h à 21h pendant l'été
News
17/07 Villeneuve-Loubet obtient le label "Territoire Durable, une COP d'Avance" – niveau 2 pou...
News
17/07 Croisières dans les Alpes-Maritimes : l'UPE06 appelle à une régulation concertée
News
17/07 Statue de Jeanne d'Arc à Nice : la Cour administrative d'appel valide le contrat entre la...
News
17/07 Turenne Hôtellerie cède le Mercure Nice Centre Notre Dame
News
17/07 Le VCHPL couronne une saison historique
News
17/07 La Colle sur Loup : avis de marché pour la maintenance du matériel de restauration Chaud...
News
17/07 Saint-Vallier-de-Thiey : avis de marché pour la Restructuration de la chapelle Sainte Luc...
News
17/07 Avis de marché : Fourniture et pose d'un système de sécurité incendie sur les bâtimen...
News
17/07 Activité économique : « Des signes positifs » pour la région
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
POLITIQUE
DROIT
ÉCO
INFO
Enseignement
Environnement
Agriculture
Finance
Tech
Social
Sorties
Sport
Aménagement
du territoire
Santé
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Annonces Légales
Consultez les 1 039 234 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Extension de la sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Exécution du plan de sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Redressement Judiciaire
Procédure Collective
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt des créances salariales
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Infirmation de jugement
Procédure de sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Modification du plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Plan de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire simplifié
Action juridique (6300)
Fusion / rachat / prise de participation
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'un bien (5040)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réorganisation / licenciements
Désaccord des créanciers (5013)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Paiements des cotisations sociales à jour
Condamnation
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 7
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Mariage du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Nouvelle Garantie financière
Evénement divers
Publication des Comptes annuels et rapports
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Procédure de règlement amiable
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Recherche de garanties (6354)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Création de site / extension
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Paiements réguliers signalés
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Modification du Capital social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Annulation d'annonce parue précédemment
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Changement de domicile
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel (6347)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Publications de résultats
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Incident de paiement
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement
Grève / conflit social
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Attestation de régularité fiscale
Voirie
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Subventions / obtention d'aides publiques
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Mouvement des Dirigeants
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divorce du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Fin de Garantie financière
Modification de la dénomination
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6350)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Notation / avis des analystes
Procédure de règlement agricole
Levée de fonds / introduction en bourse
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Réclamation d'un bien (5039)
Avis administratif
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Modification de l'adresse du Siège social
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Délai initial de paiement dépassé
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Produits dangereux pour les consommateurs
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Réduction de capital social
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Modification matrimoniale du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de paiement
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Nomination d'un Curateur successoral
Convocation aux assemblées
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Désaccord contractuel (6348)
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Décès du dirigeant
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Démarche d'un créancier (6363)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Résolution de la conciliation
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Investissements
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Avis Financier
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement
Recrutement
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement des cotisations sociales
Modification de la Forme juridique
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Rectificatif / Erratum
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Demande de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Changement de nationalité
Ordonnance rendue
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Résultats financiers positifs
Nomination dans l’équipe de direction
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Mise en vente des actions en déshérence
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2907
2908
2909
2910
2911
2912
2913
2914
2915
2916
2917
»
NEWSLETTER
