Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
19/12 Remise des diplômes du Grasse Institute of Perfumery : Parfex parraine la nouvelle géné...
News
19/12 « Le patron ne défend pas que son entreprise »
News
19/12 Les solutions paramétriques dans le secteur agricole : L'importance du volet préventif
News
19/12 Edito - Déclarations en chêne massif
News
19/12 Nice : le traditionnel Bain de Noël célèbre sa 79e édition dimanche
News
19/12 Signature d'une charte-cadre pour l'amiable : un engagement collectif inédit dans le ress...
News
19/12 Entreprises : Pourquoi il faut encourager vos salariés à s'alimenter sainement
News
19/12 À Contes, au moins 200 emplois seront créés sur le site de l'ancienne cimenterie
News
19/12 Le train des Merveilles reprend vie : La ligne Nice-Breil-Tende rouverte
News
19/12 À Nice, la gare du Sud va devenir un lieu culturel
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 272 858 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Dépôt de l'état de collocation
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Exécution du plan de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Exécution du plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Plan de traitement de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Procédure de sauvegarde
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Procédure Collective
Jugement
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Modification du plan de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Délai initial de paiement dépassé
Voirie
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 7
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Subventions / obtention d'aides publiques
Divers (6515)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Litige avec le syndic (6442)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Résiliation de bail (local commercial)
Mouvement des Dirigeants
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Divorce du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement
Demande de paiement
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord contractuel (6348)
Différend contractuel (6498)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6469)
Démarche d'un créancier (6363)
Avis administratif
Action afin de contraindre la communication des documents
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel (6426)
Résolution de la conciliation
Levée de fonds / introduction en bourse
Cotation Banque de France : 4-
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Retard de paiement signalé
Arrêté préfectoral
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Remise en cause du bail commercial
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6479)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement (6513)
Insolvabilité constatée (5033)
Divers (6439)
Demande de paiement
Produits dangereux pour les consommateurs
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Réduction de capital social
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Modification matrimoniale du dirigeant
Divers (6518)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Nomination d'un Curateur successoral
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6414)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6501)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6421)
Mise en vente des actions en déshérence
Décès du dirigeant
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Avis Financier
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Contestation autour de la vente du fonds
Action juridique (6300)
Investissements
Cotation Banque de France : 5-
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Paiements des cotisations sociales à jour
Enquête plan de prévention des risques
Divers (6511)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Recrutement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Contestation des méthodes concurrentielles
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Rectificatif / Erratum
Divers (6516)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Modification de la Forme juridique
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord des créanciers (5009)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Changement de nationalité
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Démarche d'un créancier (5014)
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6499)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Nomination dans l’équipe de direction
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6470)
Recherche de garanties (6354)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Contestation autour de la vente du fonds
Procédure de règlement amiable
Fusion / rachat / prise de participation
Cotation Banque de France : 5+
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Paiements réguliers signalés
Condamnation
Demande de paiement (affacturage)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend lié au bail
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 6-
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Mariage du dirigeant
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Réclamation d'un bien (5039)
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Evénement divers
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6497)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Enquête Publique
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Incident de paiement
Avis aux actionnaires
Divers (6507)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Sollicitation d'un expert
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Création de site / extension
Cotation Banque de France : 6+
Différend contractuel (6478)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Attestation de régularité fiscale
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Modification du Capital social
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Contestation de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Annulation d'annonce parue précédemment
Divers (6517)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Changement de domicile
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Fin de Garantie financière
Publications de résultats
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6500)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6420)
Non reconstitution des fonds propres
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6471)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Différend contractuel (6505)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Contestation autour de la vente du fonds
Procédure de règlement agricole
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Cotation Banque de France : 5
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3053
3054
3055
3056
3057
3058
3059
3060
3061
3062
3063
»
NEWSLETTER
