Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
10/02 Les commissaires de justice présents au Salon International de l'Agriculture 2026
News
10/02 Thierry Benmussa rejoint Teresa Colombi à la co-présidence de Telecom Valley
News
10/02 Trophées de l'Eau 2026 : 20 000 euros pour récompenser les projets innovants dans les Al...
News
10/02 Transport – La coopérative LORCA digitalise sa flotte avec Microlise
News
10/02 CMB Monaco et Cancer Research UK s'unissent pour soutenir la recherche sur les cancers pé...
News
10/02 À Bormes-les-Mimosas, François Arizzi célèbre l'identité borméenne
News
10/02 Les énergies renouvelables alimentent le débat transfrontalier grâce au projet INVECE
News
10/02 Au Cannet, la police municipale et nationale désormais regroupées dans un poste de polic...
News
10/02 Une Saint-Valentin festive au cœur du quartier Nice Centre Rive Droite
News
10/02 À Nice Cimiez, Covivio transforme l'ancien site tertiaire Enedis en quartier résidentiel
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 371 202 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Clôture du Plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Plan de sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Redressement Judiciaire simplifié
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Extension de la sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture après cession
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture pour insuffisance d'actifs
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Liquidation Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Liquidation des biens
Procédure Collective
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Modification du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Insolvabilité constatée (5032)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Annulation d'annonce parue précédemment
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Mise en vente des actions en déshérence
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Modification du Capital social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Changement de domicile
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action juridique (6300)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Publications de résultats
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Paiements des cotisations sociales à jour
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Voirie
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Grève / conflit social
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Subventions / obtention d'aides publiques
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Divorce du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'un bien (5040)
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Modification de la dénomination
Désaccord des créanciers (5013)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Paiements réguliers signalés
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Notation / avis des analystes
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Levée de fonds / introduction en bourse
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Avis administratif
Publication des Comptes consolidés et rapports
Arrêté préfectoral
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de l'adresse du Siège social
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Environnement et installation classée (IPCE)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Produits dangereux pour les consommateurs
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Modification matrimoniale du dirigeant
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Réduction de capital social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Attestation de régularité fiscale
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Décès du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Enquête administrative
Convocation aux assemblées
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Investissements
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Avis Financier
Enquête plan de prévention des risques
Fin de Garantie financière
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Recrutement
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Rectificatif / Erratum
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Non reconstitution des fonds propres
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la Forme juridique
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Changement de nationalité
Désaccord des créanciers (5009)
Procédure de règlement agricole
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Résultats financiers positifs
Démarche d'un créancier (5014)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Délai initial de paiement dépassé
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Ordonnance rendue
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Condamnation
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Réorganisation / licenciements
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Mariage du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Résolution de la conciliation
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Réclamation d'un bien (5039)
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Evénement divers
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Nomination dans l'équipe de direction
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement des cotisations sociales
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Enquête Publique
Publication des Comptes annuels et rapports
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Création de site / extension
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Avis aux actionnaires
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3117
3118
3119
3120
3121
3122
3123
3124
3125
3126
3127
»
NEWSLETTER
