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Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Jugement
Procédure Collective
Plan de cession avec location gérance
Exécution du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Plan de traitement de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Procédure de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Rejet du plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Modification du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Résultats financiers positifs
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6499)
Contestation autour de la vente du fonds
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Fusion / rachat / prise de participation
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Recherche de garanties (6354)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Condamnation
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Réorganisation / licenciements
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Paiements réguliers signalés
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Mariage du dirigeant
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Evénement divers
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Sollicitation d'un expert
Avis aux actionnaires
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Création de site / extension
Insolvabilité constatée (5033)
Incident de paiement
Divers (6507)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Attestation de régularité fiscale
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Annulation d'annonce parue précédemment
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Modification du Capital social
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Contestation de la dénomination
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Changement de domicile
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Publications de résultats
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6420)
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6500)
Contestation autour de la vente du fonds
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Différend contractuel (6505)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Voirie
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Grève / conflit social
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Délai initial de paiement dépassé
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord des créanciers (5009)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Résiliation de bail (local commercial)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Divorce du dirigeant
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Mouvement des Dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Modification de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel relatif à un bail
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Notation / avis des analystes
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6348)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel (6426)
Avis administratif
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Levée de fonds / introduction en bourse
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche d'un créancier (6363)
Action afin de contraindre la communication des documents
Remise en cause du bail commercial
Arrêté préfectoral
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Modification de l'adresse du Siège social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Retard de paiement signalé
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Environnement et installation classée (IPCE)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Produits dangereux pour les consommateurs
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Modification matrimoniale du dirigeant
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement des cotisations sociales
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Réduction de capital social
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Nomination d'un Curateur successoral
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6421)
Enquête administrative
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Décès du dirigeant
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6501)
Contestation autour de la vente du fonds
Avis Financier
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Investissements
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6506)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Enquête plan de prévention des risques
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Recrutement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Paiements des cotisations sociales à jour
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Rectificatif / Erratum
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Modification de la Forme juridique
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Contestation des méthodes concurrentielles
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Changement de nationalité
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
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