Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
08/11 Les Jeudis de la Villa : Quand culture et excellence se rencontrent
News
08/11 Vos échos juridiques hebdo
News
08/11 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
07/11 Nice va renforcer sa lutte contre la vacance commerciale avec l'instauration d'une contrib...
News
07/11 Cadre dirigeant versus repreneur de PME : une différence de « taille »
News
07/11 Étape décisive pour le futur du site de la cimenterie Lafarge à Contes
News
07/11 10e édition du salon de l'éco habitat de la ville de Vence : garder notre terre habitabl...
News
07/11 CECAZ : « Nos bâtiments doivent être à la hauteur de nos engagements »
News
07/11 France Travail à la pointe des recrutements innovants
News
07/11 Côte d'Azur Habitat étend son parc social avec dix nouveaux logements à Saint-Laurent-d...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 197 211 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Clôture du Plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Procédure Collective
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Redressement Judiciaire simplifié
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Extension de la sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Procédure de sauvegarde
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Nouvelle Garantie financière
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action en responsabilité
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 1+
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord contractuel (6497)
Mariage du dirigeant
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel (6468)
Procédure de règlement amiable
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Evénement divers
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Paiements réguliers signalés
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Enquête Publique
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6438)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Avis aux actionnaires
Contestation de la dénomination
Demande de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Divers (6517)
Création de site / extension
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action concernant le dirigeant (6451)
Modification du Capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action relative à la construction immobilière
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6347)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel (6466)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Divers (6500)
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6420)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord des créanciers (5013)
Différend contractuel (6505)
Publications de résultats
Contestation autour de la vente du fonds
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6510)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Attestation de régularité fiscale
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Divers (6515)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Litige avec le syndic (6442)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Voirie
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Fin de Garantie financière
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 1
Résiliation de bail (local commercial)
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Différend contractuel (6498)
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord contractuel (6350)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Procédure de règlement agricole
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Action afin de contraindre la communication des documents
Modification de la dénomination
Désaccord contractuel (6426)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Notation / avis des analystes
Remise en cause du bail commercial
Délai initial de paiement dépassé
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Avis administratif
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement (6513)
Levée de fonds / introduction en bourse
Divers (6439)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Arrêté préfectoral
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Divers (6518)
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Environnement et installation classée (IPCE)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Produits dangereux pour les consommateurs
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Réduction de capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6496)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6348)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 2
Désaccord contractuel (6467)
Résolution de la conciliation
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6501)
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6421)
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6506)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Contestation autour de la vente du fonds
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Enquête administrative
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6511)
Décès du dirigeant
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Avis Financier
Contestation des méthodes concurrentielles
Demande de paiement des cotisations sociales
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Divers (6516)
Investissements
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête plan de prévention des risques
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Recrutement
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Conflit entre actionnaires
Rectificatif / Erratum
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 1-
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Mise en vente des actions en déshérence
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Différend contractuel (6499)
Changement de nationalité
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action juridique (6300)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réclamation d'indemnités dommages
Résultats financiers positifs
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement (affacturage)
Nomination dans l’équipe de direction
Différend lié au bail
Paiements des cotisations sociales à jour
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Fusion / rachat / prise de participation
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Condamnation
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Réorganisation / licenciements
Sollicitation d'un expert (6446)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3004
3005
3006
3007
3008
3009
3010
3011
3012
3013
3014
»
NEWSLETTER
