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Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Redressement Judiciaire simplifié
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Procédure Collective
Exécution du plan de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt du projet de répartition
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Plan de traitement de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Modification du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Modification de la Forme juridique
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Rectificatif / Erratum
Délai initial de paiement dépassé
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 5-
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Demande de paiement
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Résultats financiers positifs
Nomination dans l’équipe de direction
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Demande de paiement
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Fusion / rachat / prise de participation
Interdiction administrative
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6348)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages
Réorganisation / licenciements
Résolution de la conciliation
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Condamnation
Démarche d'un créancier (6363)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6470)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Retard de paiement signalé
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 5+
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Mariage du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 6-
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement des cotisations sociales
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Nomination dans l'équipe de direction
Publication de comptes annuels simplifiés
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Enquête Publique
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Création de site / extension
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6468)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action juridique (6300)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 4
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Modification du Capital social
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Annulation d'annonce parue précédemment
Paiements des cotisations sociales à jour
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 6+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Publications de résultats
Témoignages de dirigeants, perspectives
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Nouvelle Garantie financière
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement
Démarche d'un créancier (5016)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6466)
Grève / conflit social
Procédure de règlement amiable
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Voirie
Recherche de garanties (6354)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 3-
Divers (6471)
Résiliation de bail (local commercial)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Subventions / obtention d'aides publiques
Paiements réguliers signalés
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Mouvement des Dirigeants
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Divorce du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5009)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Notation / avis des analystes
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Démarche d'un créancier (5014)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Levée de fonds / introduction en bourse
Autorisation administrative
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Avis administratif
Désaccord contractuel (6347)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Modification de l'adresse du Siège social
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Arrêté préfectoral
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6469)
Produits dangereux pour les consommateurs
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Environnement et installation classée (IPCE)
Incident de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 4-
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Réduction de capital social
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Modification matrimoniale du dirigeant
Attestation de régularité fiscale
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 6
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Décès du dirigeant
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Fin de Garantie financière
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Enquête administrative
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Investissements
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Avis Financier
Désaccord contractuel (6350)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6467)
Recrutement
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Enquête plan de prévention des risques
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 4+
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