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Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Résolution du plan de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Extension de la sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Exécution du plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Redressement Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Procédure de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Liquidation Judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Procédure Collective
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Modification du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 2
Non reconstitution des fonds propres
Réclamation d'indemnités dommages
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 4+
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6467)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Contestation autour de la vente du fonds
Voirie
Cotation Banque de France : 5-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Grève / conflit social
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Subventions / obtention d'aides publiques
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6477)
Résiliation de bail (local commercial)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Divers (6511)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Divorce du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Mouvement des Dirigeants
Contestation des méthodes concurrentielles
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Modification de la dénomination
Publication des Comptes consolidés et rapports
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Cotation Banque de France : 1-
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Notation / avis des analystes
Interdiction administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6348)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Avis administratif
Cotation Banque de France : 3
Résolution de la conciliation
Réclamation d'indemnités dommages
Levée de fonds / introduction en bourse
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Démarche d'un créancier (6363)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 5+
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6470)
Modification de l'adresse du Siège social
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Retard de paiement signalé
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Différend lié au bail
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 6-
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Produits dangereux pour les consommateurs
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Insolvabilité constatée (5033)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Modification matrimoniale du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Réduction de capital social
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Nomination d'un Curateur successoral
Convocation aux assemblées
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Cotation Banque de France : 1+
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Publication de comptes annuels simplifiés
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 2-
Mise en vente des actions en déshérence
Réclamation d'indemnités dommages
Décès du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Avis Financier
Cotation Banque de France : 4
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel (6468)
Investissements
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un expert
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 6+
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Recrutement
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Paiements des cotisations sociales à jour
Divers (6507)
Désaccord contractuel (6438)
Rectificatif / Erratum
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Différend contractuel (6478)
Modification de la Forme juridique
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Changement de nationalité
Ordonnance rendue
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Nouvelle Garantie financière
Action concernant le dirigeant (6451)
Résultats financiers positifs
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Cotation Banque de France : 2+
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 3-
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6466)
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Recherche de garanties (6354)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Contestation autour de la vente du fonds
Condamnation
Cotation Banque de France : 5
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Divers (6471)
Réorganisation / licenciements
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Paiements réguliers signalés
Différend contractuel (6505)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 7
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Demande de paiement (6476)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6510)
Litige avec le syndic (6442)
Mariage du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement
Différend entre l'assuré et son assureur
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Evénement divers
Publication des Comptes annuels et rapports
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Cotation Banque de France : 1
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6347)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 3+
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l'équipe de direction
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 4-
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord contractuel (6469)
Création de site / extension
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Incident de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Remise en cause du bail commercial
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 6
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Demande de paiement
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Insolvabilité constatée (5032)
Attestation de régularité fiscale
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Divers (6439)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6479)
Modification du Capital social
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Changement de domicile
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Fin de Garantie financière
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Publications de résultats
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
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