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Réf. : 1021614129
Date de parution : 14/11/2025
Actu.fr
N° édition 20251114
Département : 26 / Ville : CRÉPOL

ARDECHE DROME TOITURES (ADT) (531493021)

SARL 6000.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

ARDECHE DROME TOITURES SARL au capital de 6000,00 € Siege social : 7 IMPASSE DES BEYSSONS 26350 CREPOL modification au RCS de Romans 531493021 Par assemblée générale extraordinaire du 31/10/2025, il a été décidé à compter du 31/10/2025. . De modifier la dénomination sociale qui devient : ARDECHE DROME TOITURES (ADT). De modifier l’objet social comme suit : la réalisation dans les règles de l’art de l’ossature bois. De supprimer l’objet social comme suit : La réalisation dans les règles de l’art de l’installation de piques anti-volatiles. . Il a été décidé de nommer Co-gérant M. VASSEUR Louis-Alexandre demeurant 28 Rue Marius Puzin 26100 Romans-sur-Isère D’approuver la cession de parts sociales : Monsieur Pierre-Emmanuel BETRANCOURT cède 300 parts sociales à Monsieur Louis Alexandre VASSEUR par ASSP du 31/10/2025. Nouvelle répartition des parts : Mr BETRANCOURT (300 parts) ; Mr VASSEUR (300 parts), Soit un total de 600 parts sociales.

Adresse : 7 IMPASSE DES BEYSSONS, 26350 CRÉPOL
Réf. : 1021614128
Date de parution : 14/11/2025
Actu.fr
N° édition 20251114
Département : 06 / Ville : NICE

LOCASTART (912668886)

SAS 1000.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

Président Denomination : LOCASTART. Forme : SASU. Capital social : 1000 euros. Siège social : 18 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 06000 Nice. 912668886 RCS de Nice . Aux termes de l’AGE en date du 1 novembre 2025, à compter du 1 novembre 2025, l’associé unique a décidé de nommer en qualité de president Monsieur Okan KALKAN, Demeurant 1 RUE JEAN CANAVESE, 06100 Nice en remplacement de David THAM. Mention sera portée au RCS de Nice.

Adresse : 18 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 06000 NICE
Réf. : 1021614127
Date de parution : 14/11/2025
Actu.fr
N° édition 20251114
Département : 77 / Ville : BOISSY LE CHATEL

CRECHES EXPANSION BLC 77 (882920432)

SARL 6000.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

Changement de GérantCRECHES EXPANSION BLC 77 Societé à responsabilité au capital de Siège social : rue de la ZAC des 18 Arpents 77169 Boissy le Chatel 882 920 432 RCS MEAUX Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 31/10/2025, Madame Eléonore Dubart Demeurant 13 rue Edmond Proust, 79120 Chenay a été nommé gérant de la société en remplacement de Monsieur Jean Firôme, Et ce, à compter du même jour. Pour avis

Adresse : RUE DE LA ZAC DES 18 ARPENTS, 77169 BOISSY LE CHATEL
Réf. : 1021614126
Date de parution : 14/11/2025
Actu.fr
N° édition 20251114
Département : 76 / Ville : MARTIN-ÉGLISE

EURO CHANNEL LOGISTICS (438412900)

SARL 108730.00 EUR

Evenement: Apport partiel d'actif réalisé

EURO CHANNEL LOGISTIQUE Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.800 € Siège social : rue Jean Rédélé Parc Euro Channel 76370 MARTIN EGLISE 938 640 539 RCS DIEPPE Apport partiel d’actifs1) Par convention sous seing privé du 26 septembre 2025, la société EURO CHANNEL LOGISTICS (SARL à associé unique au capital de 108.730 €, Dont le siège social est situé à MARTIN EGLISE (76370) Rue Jean Rédélé Parc d’activité Euro Channel, immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro 438 412 900) et la société EURO CHANNEL LOGISTIQUE (SAS au capital de 1.800 €, dont le siège social est rue Jean Rédélé Parc Euro Channel 76370 MARTIN EGLISE, immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro 938 640 539) ont établi un projet d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique de scissions simplifiées, aux termes duquel la société EURO CHANNEL LOGISTICS faisait apport à la société EURO CHANNEL LOGISTIQUE, de sa branche complète d’activité logistique, comprenant un actif de 552.069 €, et un passif de 267.817 €, soit un apport net de 284.252 €. Cette convention d’apport partiel d’actifs a été approuvée par décision de l’associé unique, EURO CHANNEL LOGISTIQUE, du 31 octobre 2025, de sorte que l’apport partiel d’actifs est devenue définitif, et fixe la date d’effet juridique au 1er novembre 2025 à 00h01. 2) En rémunération de cet apport, l’associé unique a procédé à une augmentation de capital de 284.252 €, pour le porter de 1.800 € à 286.052 €, au moyen de la création de 284.252 actions de 1 € nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société EURO CHANNEL LOGISTICS. L’article 6 des statuts sera modifié en conséquence. Mention sera porté au RCS de DIEPPE.

Adresse : RUE JEAN REDELE, 76370 MARTIN-ÉGLISE
Réf. : 1021614125
Date de parution : 14/11/2025
Actu.fr
N° édition 20251114
Département : 29 / Ville : PLOUENAN

SCI MELENEC-FAYE (905210878)

SCI 1000.00 EUR

Evenement: Mouvement d'Associés

SCI MELENEC FAYE Sociéte civile immobilière au capital de 1.000,00 € Siège social : Kerivoas (29420) PLOUENAN RCS : BREST n°905 210 878 Cession de parts sociales Avis de modification Aux termes d’un acte reçu par Maître Sophie BIZIEN, notaire à SAINT POL DE LEON, En date du 8 octobre 2025, les associés ont décidé d’approuver la cession de 20 parts sociales appartenant à Monsieur Tommy FAYE, né à PERIGUEUX (24000), le 2 juin 1983, demeurant à PLOUENAN (29420) 61 Kerivoas, au profit de Madame Solène Emmanuelle MELENEC, veuve DRIBEK née à BREST, le 11 juillet 1978, demeurant à SAINT JEAN DE BOISEAU (44640) 35 rue des Ormes. Suite à cette cession, le capital reste fixé à 1.000,00 €, divisé en 100 parts sociales, intégralement souscrites et réparties comme suit : Madame Solène MELENEC, veuve DRIBEK : 20 parts. Madame Axelle MELENEC : 80 parts. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de BREST. Pour avis, La gérance

Adresse : KERIVOAS, 29420 PLOUENAN
Réf. : 1021614124
Date de parution : 14/11/2025
Actu.fr
N° édition 20251114
Département : 39 / Ville : ARBOIS

SOCIETE CIVILE VITICOLE DOMAINE BREGAND (439455304)

Autre société civile 76800.00 EUR

Evenement: Modification du Capital social

SOCIETE CIVILE VITICOLE DU DOMAINE BREGAND Sociéte civile au capital de 8 000 euros Siège social : Château Boichailles 39600 ARBOIS 439 455 304 RCS LONS-LE-SAUNIER Aux termes du procès-verbal de l’AGE du 10 novembre 2025, le capital a été augmenté à la somme de 768 000 euros par voie de compensation, Puis a été réduit de 691 200 euros par voie de réduction de la valeur nominale des parts sociales. Les articles 6 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence : Ancienne mention : Capital : 8 000 euros Nouvelle mention : Capital : 76 800 euros. Mention sera faite au RCS de LONS LE SAUNIER. Pour avis,

Adresse : CHATEAU DE BOICHAILLES, 39600 ARBOIS
Réf. : 1021614123
Date de parution : 14/11/2025
Actu.fr
N° édition 20251114
Département : 39 / Ville : LONS-LE-SAUNIER

SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES (253901839)

Syndicat mixte fermé

Evenement: Avis administratif

PRÉFECTURE DU JURA AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Prescrivant la mise en participation du public par voie électronique d’une demande d’autorisation de prolongation de la duree d’exploitation et de modifications des conditions d’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux sur les communes de Courlaoux et Les Repôts Rubrique ICPE : 3540 2760-2 2760-2b 2791-1 2910.B 2716-1. Le SYDOM, Syndicat de traitement et de recyclage des ordures ménagères du Jura sollicite une participation du public par voie électronique relative à une demande d’autorisation de prolongation de la durée d’exploitation et de modifications des conditions d’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux sur les communes de Courlaoux et Les Repôts. Les modifications envisagées par le SYDOM sont notables, Mais non substantielles au sens de l’article L. 181-14 du Code de l’environnement. En application de l’article L. 123-19-2 du Code de l’environnement, le projet est soumis à une participation du public par voie électronique ouverte et consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la préfecture du Jura, à l’adresse suivante : https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > PPVE > SYDOM ; Il est possible de solliciter une consultation du dossier sur support papier. La demande est à formaliser en préfecture du Jura au 03 84 86 85 55. La participation du public se déroulera pendant une durée de 15 jours, du lundi 1er décembre 2025 à 9h00 au lundi 15 décembre 2025 à 17h00. Toute information relative au projet peut être demandée à M. Paul-Henri DELAMOUR, [email protected] 03 84 47 44 41. Le public pourra formuler ses observations par voie électronique : [email protected] en précisant « SYDOM BRGAE », avant la fin du délai de la participation du public (soit le vendredi 12 décembre 2025 à 17h) Seules les observations reçues pendant la période de participation du public par voie électronique sont pris en compte. Le présent avis est affiché dans la commune de Courlaoux et Les repots. Il fait l’objet d’une parution dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Jura. Il est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Jura dont l’adresse URL est précité ci-dessus. A l’issue de cette participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet de la préfecture, durant une durée de trois mois. L’autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet, le préfet du Jura 8 rue de la préfecture 39000 LONS LE SAUNIER, pourra prendre un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, éventuellement assorti de prescriptions particulières, complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L. 512-7 du Code de l’environnement ou formaliser une décision de refus. La décision de l’autorité compétente ne pourra avoir lieu avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observation et de proposition, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la participation du public. Les dépenses relatives à l’organisation matérielle de cette participation sont à la charge du maître d’ouvrage ou de la personne publique responsable du plan ou du programme.

Adresse : 350 RUE RENE MAIRE, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Réf. : 1021614122
Date de parution : 14/11/2025
Actu.fr
N° édition 20251114
Département : 77 / Ville : THORIGNY SUR MARNE

MADLY EVENTS (853577047)

SARL 3000.00 EUR

Evenement: Modification de la Forme juridique

Avis de transformationAux termes de l’assemblee générale du 1er octobre 2025, de la société MADLY EVENTS, SAS au capital de 3 000 €, siège social : 19 rue des Hautes Grouettes - 77400 THORIGNY SUR MARNE- RCS MEAUX n°853 577 047. Il a été décidé de transformer la SAS en SARL à compter du jour de ladite assemblée. Cette transformation n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau. A été nommé gérant : Mme Maud SARON épouse PETIT-19 rue des Hautes Grouettes - 77400 THORIGNY SUR MARNE. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du TC de MEAUX. Pour avis

Adresse : 19 RUE DES HAUTES GROUETTES, 77400 THORIGNY SUR MARNE

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