Annonces Légales

Consultez les 1 272 858 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône

Réf. : 1021614294
Date de parution : 14/11/2025
Moniteur des bâtiments et travaux publics
N° édition 6381
Département : 75 / Ville : PARIS

INADVANCE MEDICAL TECHNOLOGY INTL (983568080)

SAS 2000.00 EUR

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

NADVANCE MEDICAL TECHNOLOGY INTL SA Au capital de 2 000,00 Euros Siège social : 9 rue des Colonnes 75002 PARIS Numero RCS : 983 568 080 Inscrite au R.C.S. de PARIS Publication en application des articles R210-3 et R 210-9 du Code de commerce. La société est détenue par un nouvel associé unique. Ce changement n’a pas entrai né de modification statutaire. La dissolution de la société en application de l’article 1844-5, Sème alinéa, Du Code Civil a été décidé le 18/01/2025. Les détails de cette opération figureront dans une annonce à publier au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales à la diligence du Greffier.

Adresse : 9 RUE DES COLONNES, 75002 PARIS
Réf. : 1021614293
Date de parution : 14/11/2025
Moniteur des bâtiments et travaux publics
N° édition 6381
Département : 75 / Ville : PARIS 08

SUNNY PEARL

SASU 5000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 13 octobre 2025 Dénomination : SUNNY PEARL Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 89 Boulevard de Courcelles 75008 PARIS. Capital social fixe : 5000 euros. Objet : La Société a pour objet, Directement ou indirectement : Toute activité de marchands de biens en immobilier à savoir l’achat de biens immobiliers en vue de leur revente ainsi que de toute action de promotion immobilière, L’acquisition l’administration la gestion par la location nue meublé ou autrement de tous immeubles, bien immobilier, programme immobilier, droit immobilier, fonds de commerce et de tout droit et/ou obligation y afférant, Tous travaux de rénovation, de réhabilitation d’immeubles anciens ou aménagés ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, d’aménagement intérieur ou extérieur, d’amélioration d’installations nouvelles, et l’exploitation et mise en valeur de ces immeubles conformément à leur destination, que la Société se propose d’acquérir 35 et 44 avenue des Hespérides à Nice (06300), L’acquisition, le cas échéant, de tous biens et droits pouvant constituer la dépendance ou l’accessoire dudit immeuble, -Toutes opérations de promotion immobilière concernant ledit immeuble, y compris toutes démarches administratives, techniques, juridiques et commerciales nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation et à la revente dudit immeuble, La location de tout ou partie de l’immeuble et plus généralement la gestion dudit immeuble jusqu’à sa vente, La vente dudit immeuble, en totalité, en bloc ou par locaux, en l’état futur d’achèvement de rénovation, Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers soit seul soit avec des tiers par voie de création de sociétés nouvelles d’apport de commandite de souscription d’achat de titres ou de droits sociaux de fusion d’alliance ou de sociétés en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de biens ou droit, ou autrement La participation directe ou indirecte de la société à toute activité ou opération financière commerciale industrielle mobilière et immobilières En France et à l’étranger sous quelque forme que ce soit dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement, à l’objet social où tous objets similaires connexe ou complémentaire, Et généralement, toutes opérations quelconque, commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles d’en faciliter l’application ou le développement. Cession d’actions et agrément : Les cessions sont soumises à l’agrément dans les conditions statutaires. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. ONT ÉTÉ NOMMÉS: Président : JTO MANAGEMENT SAS, 89 boulevard de Courcelles 75008 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 505 075 457. Représentant permanent : Jean-Thomas OLANO. Durée de la société : 99 année(s). La société sera immatriculée au RCS de PARIS. Pour avis.

Adresse : 89 Boulevard de Courcelles, 75008 PARIS 08
Réf. : 1021614179
Date de parution : 14/11/2025
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20251114
Département : 06 / Ville : SAINT-MARTIN-VESUBIE

COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE (210601274)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : MAIRIE DE ST MARTIN VESUBIE. Siren : 210601274. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières 1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Martin-Vésubie Projet de reconstruction du cimetière communal Autorité expropriante : La commune de Saint-Martin-Vésubie Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2025, des dispositions du code de l’urbanisme et du code de l’environnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement), Il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration du projet de reconstruction du cimetière communal emportant mise en compatibilité du plan local d’urba nisme métropolitain et parcellaire conjointe du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 9 janvier 2026 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. La tempête ALEX a provoqué la destruction de plusieurs équipements publics qui a impacté le niveau de service offert aux habitants et usagers sur la commune de Saint-Martin-Vésubie. L’extension du cimetière, qui permettait de garantir l’inhumation des défunts sur le territoire communal, a en effet été détruite, réduisant considérablement la surface du cimetière et ses capa cités d’accueil. Pour cela, l’extension doit être reconstruite afin d’offrir une nouvelle superficie disponible et d’accueillir les nouvelles sépultures, mais aussi les corps et ossements qui ont pu être retrouvés après avoir été emportés. Cette extension devra donc être reconstruite, sur des parcelles non concernées par le risque inondation, afin de rétablir la capacité d’inhumation du cimetière et ainsi répondre au besoin des habitants sur le temps long, en garantissant un espace suffisamment important pour implanter les sépultures et offrir un espace de recueillement à chacun. Aussi, l’ensemble du projet s’inscrit dans une logique globale de reconstruction de la commune de Saint-Martin-Vésubie et de rétablissement des services et équipements publics détruits par laTempête Alex. Le projet comprend : la reconstruction du mur de soutènement de l’ancien cimetière sur 60 mètres linéaires, avec un enrochement en bord de rivière. Ces travaux permettront la sécurisation des aménagements existants et de ceux projetés sur le long terme, afin de garantir la pérennité du cimetière et de préserver les parcelles de projet du risque inondation, la reconstruction du mur d’enceinte en béton armé, et remblais de la zone emportée, la réalisation de 118 caveaux et des cheminements piétons, permettant aux visiteurs de circuler entre les sépultures, la réalisation d’un colombarium, la réalisation d’un réseau pour les eaux pluviales. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la commune de Saint Martin-Vésubie, maître d’ouvrage, à l’adresse électronique suivante : mairie@saintmartinvesubie. fr dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R124-1 du code de l’environnement. Un exemplaire papier du dossier d’enquête comprenant la notice de présentation précisant les coordonnées du maître d’ouvrage, l’objet de l’enquête et les caractéristiques les plus importantes du projet, la mention des textes régissant l’enquête et la mention des autres autorisations néces saires pour réaliser le projet, ainsi que les registres d’enquête seront déposés en mairie de Saint Martin-Vésubie pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connais sance, aux jours et heures habituels d’ouverture suivants : du lundi 8 décembre 2025 à partir de 09h00, jusqu’au vendredi 9 janvier 2026 inclus au plus tard à 16h30. Sur décision de la présidente du tribunal administratif de Nice susvisée, M. Jacques Lavillette, consultant en sécurité, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête et M. Georges Revinci, cadre de l’informatique, retraité, en qualité de suppléant. Durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 9 janvier 2026 inclus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Martin Vésubie pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et horaires indiqués dans le tableau suivant : Lieux et horaires de consultation du dossier d’enquête permanences Matin de 09h00 à 12H / Après-midi de 13H30 à 16H30 Mairie de Saint-Martin-Vésubie Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie Du lundi au vendredi 09h00-12h00 et 13h30-16h30 Lundi 8 décembre 2025 Mercredi 17 décembre 2025 Vendredi 9 janvier 2026 Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/expropriations. Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public en mairie de Saint-Martin-Vésubie, conformément aux dispositions de l’article L123-2 du code de l’environnement. Pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 9 janvier 2026 inclus, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, « DUP », « Mise en compatibilité », cotés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur, et « Parcellaire », coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés en mairie de Saint-Martin-Vésubie, par voie électronique via l’adresse suivante : pref-cimetieresaintmartinvesubie@alpes-mari times.gouv.fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse susmentionnée, pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 8 décembre 2025 à partir de 9h, jusqu’au vendredi 9 janvier 2026, au plus tard à 16h30. par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à l’attention de M. le commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Martin-Vésubie Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie et devront lui parvenir avant la date et l’heure de clôture de l’enquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d’enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur éta blira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions moti vées sur l’utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLU met sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Saint-Martin Vésubie et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/expropriations. Toute personne peut, sur s ademande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Sous réserve des résultats de l’enquête publique, le maître d’ouvrage devra délibérer et émettre un avis sur la mise en compatibilité du PLUm avec le projet. À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour déclarer d’utilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et déclarer cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, le fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant, dans un délai d’un mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à l’indemnité ». Fait à Nice, le 6 novembre 2025 Pour le Préfet Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Patrick Amoussou-Adéblé.

Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE
Réf. : 1021614178
Date de parution : 14/11/2025
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20251114
Département : 06 / Ville : BEUIL

COMMUNE DE BEUIL (210600169)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE BEUIL. Siren : 210600169. Commune de Beuil AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Article 1 : Par arrête n°113-2025 en date du 03/11/2025, le Maire de la Commune de Beuil a ordonné l’ou verture d’une enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU). Le projet de PLU mis à l’enquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de l’autorité environnementale, Vise à : Conforter le rôle économique et l’attractivité de la commune, dans un objectif de vie à l’année: Renforcer les équipements et services publics et mettre en valeur les espaces publics, notam ment au sein du village, afin de conforter le cadre de vie et favoriser le vivre-ensemble ; Consolider l’attractivité touristique, reposant essentiellement sur la station et les activités de pleine nature, principal vecteur d’emplois pour notre territoire ; Maintenir et permettre de développer les activités économiques en lien avec l’attractivité tou ristique, mais participant également à la vie locale ; Permettre également le développement des activités agricoles et forestières pour générer de l’emploi, valoriser les ressources locales, maintenir nos paysages… ; S’appuyer sur les emplois maintenus et créés, et en parallèle une offre de logement adaptée et concurrentielle par rapport aux territoires voisins, pour attirer de nouvelles populations et maintenir une vie à l’année ; Faciliter et sécuriser les déplacements, améliorer le stationnement, et faciliter le développe ment des modes alternatifs à la voiture, s’assurer de la suffisance et de la pérennité des réseaux. Préserver les patrimoines naturel et culturel qui font l’identité de la commune, et inscrire le projet dans une démarche durable: Limiter la consommation d’espaces et l’artificialisation des sols ; Protéger le patrimoine naturel et culturel montagnard, caractéristique de notre territoire ; Protéger les réservoirs de biodiversité et maintenir les continuités écologiques ; Inscrire le projet de territoire dans une démarche visant à s’adapter et atténuer à notre échelle le change ment climatique. Article 2 : Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du plan local d’urbanisme de Beuil ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le plan local d’urbanisme sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat. Article 3 : Monsieur Georges REVINCI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Jacques LAVILLETTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal Administratif de Nice par décision n°E25000034 / 06 du 22/09/2025. Article 4 : Il sera procédé du lundi 01 décembre 2025 à 9h00 au mercredi 07 janvier 2026 à 17h00 inclus à une enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme de Beuil, pour une durée de 38 jours sous la responsabilité du Maire. Article 5 : Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique (incluant l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environne mentale) : Pour la version papier: En Maire, sise 26, avenue du Comté de Beuil, 06470 Beuil : Aux jours et heures d’ouverture suivants (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : les lundis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Sur les horaires des permanences du commissaire tels que définis à l’article 7 ; Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://beuil.fr/beuil-enquete-pu bliqueplu/ ; Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Mairie, sise 26, avenue du Comté de Beuil, 06470 Beuil, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. Article 6 : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions : Sur le registre d’enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, sise 26, avenue du Comté de Beuil, 06470 Beuil, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante : [email protected], en indiquant dans l’objet « Enquête publique sur le PLU de Beuil ». Elles seront annexées au registre d’enquête publique ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : M. Georges REVINCI, commissaire enquêteur Mairie de Beuil, 26, avenue du Comté de Beuil, 06470 Beuil. Elles seront également annexées au registre d’enquête. Article 7 : George REVINCI, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, sise 26, avenue du Comté de Beuil, 06470 Beuil, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Le lundi 01 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Le samedi 13 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Le lundi 22 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Le mercredi 07 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Article 8 : Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. article 9 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Beuil, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Article 10 : Cet avis d’enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Beuil et aux lieux d’affichage habituels sur le territoire communal. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être deman déesest Monsieur Nicolas DONADEY, Maire de la Commune de Beuil. Le Maire, Nicolas DONAD.

Adresse : 26 RUE DU COMTE DE BEUIL, 06470 BEUIL
Réf. : 1021614177
Date de parution : 14/11/2025
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20251114
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE PEYMEINADE. Siren : 210600953. Le Maire de la commune de Peymeinade AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Informe le public qu’il sera procedé sur le territoire de la commune de Peymeinade en exécution de l’arrêté municipal n°AR2025-37 du 06/11/2025 A une enquête publique préalable concernant le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Peymeinade, 11 boulevard Général de Gaulle 06530 Peymeinade Du 01/12/2025 au 19/12/2025, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (samedis, Dimanches et jours fériés exceptés) et durant les permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur, Mme Claude COHEN se tiendra à la disposition du public à la mairie de Peymeinade : le lundi 01/12/2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le jeudi 11/12/2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi 19/12/2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie et sur le site internet de la commune : www.peymeinade.fr . Toutes les observations/propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public, ou envoyées à l’adresse : [email protected], ou adressées par écrit au Maire ou au commissaire enquêteur qui les joindra au registre L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en mairie. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et disponibles sur le site internet de la commune : www.peymeinade.fr . Le Maire, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE.

Adresse : BD GAL DE GAULE, 06530 PEYMEINADE
Réf. : 1021614140
Date de parution : 14/11/2025
Actu.fr
N° édition 20251114
Département : 34 / Ville : MONTPELLIER

GROUPE TRIAL MONTPELLIER (900558644)

SAS 634500.00 EUR

Evenement: Modification du Capital social

18074 AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE JEAN TRIAL & ASSOCIES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU capital DE 150 000 EUROS siège social : 770 RUE ALFRED NOBEL ’LE SYNERGIE’ 34000 MONTPELLIER 421 342 171 RCS MONTPELLIER ET GROUPE TRIAL MONTPELLIER SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU capital DE 1 000 EUROS siège social : 770 RUE ALFRED NOBEL ’LE SYNERGIE’ 34000 MONTPELLIER 900 558 644 RCS MONTPELLIER Les societés par ASSP du 23 septembre 2025, ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la société JEAN TRIAL & ASSOCIES apporte à la société GROUPE TRIAL MONTPELLIER sa branche complète et autonome d’activité d’Expertise-Comptable, évaluée à 3 444 583 Euros, moyennant la prise en charge, sans solidarité avec l’apporteuse, du passif correspondant, évalué à 2 811 092 Euros. L’actif net apporté est arrondi à 633 500 Euros. En date du 24 septembre 2025, le greffier du Tribunal de commerce de MONTPELLIER constate que ledit traité, comportant description des apports effectués, est déposé au greffe pour les sociétés bénéficiaire et apporteuse. Publications sont faites au BODACC le 28 septembre 2025. En date du 6 novembre 2025 aucune opposition à cet apport n’a été formulée. Par AGE du 7 novembre 2025 de la société JEAN TRIAL & ASSOCIES et de la société GROUPE TRIAL MONTPELLIER, le projet d’apport partiel d’actif est approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif est devenue définitive en date du 1er novembre 2025 et la société GROUPE TRIAL MONTPELLIER a la jouissance des biens apportés au 1er novembre 2025. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société GROUPE TRIAL MONTPELLIER augmente son capital de 633 500 Euros pour le porter à 634 500 Euros par l’émission de 63 350 actions nouvelles de 10 Euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er novembre 2025 et attribuées à la société JEAN TRIAL & ASSOCIES. Il n’a été émis aucune prime d’apport.

Adresse : 770 RUE ALFRED NOBEL, 34000 MONTPELLIER
Réf. : 1021614139
Date de parution : 14/11/2025
Actu.fr
N° édition 20251114
Département : 76 / Ville : MARTIN-ÉGLISE

EURO CHANNEL LOGISTIQUE (938640539)

SAS 286052.00 EUR

Evenement: Modification du Capital social

EURO CHANNEL LOGISTIQUE Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.800 € siège social : rue Jean Rédélé Parc Euro Channel 76370 MARTIN EGLISE 938 640 539 RCS DIEPPE Apport partiel d’actifs1) Par convention sous seing privé du 26 septembre 2025, la société EURO CHANNEL LOGISTICS (SARL à associé unique au capital de 108.730 €, Dont le siège social est situé à MARTIN EGLISE (76370) Rue Jean Rédélé Parc d’activité Euro Channel, immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro 438 412 900) et la société EURO CHANNEL LOGISTIQUE (SAS au capital de 1.800 €, dont le siège social est rue Jean Rédélé Parc Euro Channel 76370 MARTIN EGLISE, immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro 938 640 539) ont établi un projet d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique de scissions simplifiées, aux termes duquel la société EURO CHANNEL LOGISTICS faisait apport à la société EURO CHANNEL LOGISTIQUE, de sa branche complète d’activité logistique, comprenant un actif de 552.069 €, et un passif de 267.817 €, soit un apport net de 284.252 €. Cette convention d’apport partiel d’actifs a été approuvée par décision de l’associé unique, EURO CHANNEL LOGISTIQUE, du 31 octobre 2025, de sorte que l’apport partiel d’actifs est devenue définitif, et fixe la date d’effet juridique au 1er novembre 2025 à 00h01. 2) En rémunération de cet apport, l’associé unique a procédé à une augmentation de capital de 284.252 €, pour le porter de 1.800 € à 286.052 €, au moyen de la création de 284.252 actions de 1 € nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société EURO CHANNEL LOGISTICS. L’article 6 des statuts sera modifié en conséquence. Mention sera porté au RCS de DIEPPE.

Adresse : RUE JEAN REDELE, 76370 MARTIN-ÉGLISE
Réf. : 1021614138
Date de parution : 14/11/2025
Actu.fr
N° édition 20251114
Département : 44 / Ville : SAINT-ANDRE-DES-EAUX

RONDINEAU CYRILLE (481530418)

Artisan

Evenement: Apport partiel d'actif réalisé

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 03/11/2025 à SAINT ANDRE DES EAUX, il a été constitué une société. dénomination sociale : MENUISERIE RONDINEAU siège social : 1 IMPASSE DE KERFRISOU, 44117 SAINT ANDRE DES EAUX forme sociale : Société à responsabilité limitée objet social : L’objet de la société est : exercer l’activité de travaux de menuiserie en bois, En PVC, et en aluminium, pose de cloisons sèches. capital social : 2 000,00 € La société sera immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE. Admissions aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé est convoqué aux Assemblées. Chaque part sociale donne droit à une voix. durée : 99 années Agrément : La faculté d’agrément s’applique à tous les associés de la Société dans le cas de cessions de parts sociales à l’attention de tiers étrangers à la Société. En complément des dispositions légales, la faculté d’agrément s’étend à tous les associés de la Société. Inaliénabilité : La cession des parts sociales est libre. Préemption : La cession des parts sociales ne fait l’objet d’aucune faculté de préemption. Premier dirigeant gérant Monsieur Cyrille RONDINEAU, né le 23/10/1969 à GUERANDE (FRANCE), de nationalité Française, demeurant 1 IMPASSE DE KERFRISOU, 44117 SAINT ANDRE DES EAUX (France), nommé pour une durée illimitée. APPORT D’UN FONDS ARTISANAL Suivant acte sous seing privé en date du 03 novembre 2025, à SAINT ANDRE DES EAUX (44117), Monsieur RONDINEAU Cyrille, apporte à la Société MENUISERIE RONDINEAU SARL, ce jour et avec effet rétroactif au 1er septembre 2024, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments de son entreprise individuelle de travaux de menuiserie (bois, PVC, aluminium), de charpente, de pose de cloisons sèches, et de travaux d’isolation, exploitée au 1 Impasse de Kerfrisou 44117 SAINT ANDRE DES EAUX . Pour l’exploitation du fonds artisanal, Monsieur RONDINEAU Cyrille est immatriculé au Répertoire National des Entreprises sous le numéro 481.530.418 La SARL MENUISERIE RONDINEAU, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2 000 €, dont le siège se situera 1 Impasse de Kerfrisou 44117 SAINT ANDRE DES EAUX, sera immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE. Les éléments incorporels et corporels dudit fonds ont été apportés pour une valeur nette de deux mille euros (2 000 €). Aucune sûreté n’est affectée au patrimoine transmis. La Société MENUISERIE RONDINEAU aura la propriété des biens et droits apportés à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, mais elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er septembre 2024. En outre, il est expressément convenu que toutes les opérations tant actives que passives concernant l’exploitation du fonds apporté et réalisées depuis le 1er septembre 2024, seront réputées faites par la Société bénéficiaire de l’apport au titre de son exercice social en cours. Cet apport a été effectué moyennant l’attribution à Monsieur Cyrille RONDINEAU, de deux cents (200) parts sociales d’un montant nominal de dix euros (10 €) de la société MENUISERIE RONDINEAU. Les déclarations de créances, s’il y a lieu, seront reçues au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE au plus tard dans les 10 jours de la dernière en date des publications.

Adresse : 1 IMPASSE DE KERFRISOU, 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUX

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