Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
18/12 Dévoilement du projet de réaménagement de la zone du Pimian à Contes
News
18/12 "Contre la grippe, il faut se faire vacciner le plus tôt possible" prévient Guillaume Mo...
News
18/12 Cannes : la distribution de clémentines corses aux personnes fragiles inscrite dans la du...
News
18/12 En Provence-Alpes-Côte d'Azur, des savoir-faire stratégiques et innovants dans l'industr...
News
18/12 Crash de la Caravelle Ajaccio-Nice de 1968 : des débris et de probables réacteurs identi...
News
18/12 Trophées du Sud : 11 projets distingués
News
18/12 Christophe Madrolle élu Vice-président de la Commission permanente du Conseil maritime d...
News
18/12 Enquête publique : Attribution de la concession de la plage naturelle de la Mala à Cap d...
News
18/12 Berre-Les-Alpes : procès-verbal provisoire d'état d'abandon manifeste
News
18/12 EURL : un statut adapté pour les entrepreneurs « solo »
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 270 168 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Exécution du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Plan de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Procédure de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Rejet du plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Procédure Collective
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Liquidation Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Modification du plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Changement de domicile
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Insolvabilité constatée (5032)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6496)
Action juridique (6300)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Publications de résultats
Paiements des cotisations sociales à jour
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6506)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Divers (6511)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6516)
Voirie
Demande de paiement
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Grève / conflit social
Réclamation d'une indemnité (6482)
Nouvelle Garantie financière
Contestation des méthodes concurrentielles
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Résiliation de bail (local commercial)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Cotation Banque de France : 1-
Divorce du dirigeant
Recherche de garanties (6354)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Mouvement des Dirigeants
Conflit entre actionnaires
Procédure de règlement amiable
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Modification de la dénomination
Paiements réguliers signalés
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Réclamation d'indemnités dommages
Différend contractuel (6499)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Notation / avis des analystes
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6470)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement (affacturage)
Avis administratif
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5013)
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Levée de fonds / introduction en bourse
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Arrêté préfectoral
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Modification de l'adresse du Siège social
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6347)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Produits dangereux pour les consommateurs
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Cotation Banque de France : 1+
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Réduction de capital social
Action en responsabilité
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Nomination d'un Curateur successoral
Incident de paiement
Insolvabilité constatée (5033)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6497)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Attestation de régularité fiscale
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divers (6507)
Enquête administrative
Demande de paiement
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Décès du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Avis Financier
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Investissements
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6517)
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Recrutement
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Fin de Garantie financière
Contestation de la dénomination
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6350)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Modification de la Forme juridique
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Non reconstitution des fonds propres
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Changement de nationalité
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Réclamation d'indemnités dommages
Action relative à la construction immobilière
Procédure de règlement agricole
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Résultats financiers positifs
Délai initial de paiement dépassé
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6500)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord des créanciers (5009)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Nomination dans l’équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Divers (6471)
Différend contractuel (6505)
Désaccord contractuel (6510)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement
Démarche d'un créancier (5014)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Fusion / rachat / prise de participation
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6515)
Condamnation
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Réorganisation / licenciements
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6348)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Divers (6487)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Cotation Banque de France : 1
Mariage du dirigeant
Démarche d'un créancier (6363)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Résolution de la conciliation
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Evénement divers
Retard de paiement signalé
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réclamation d'indemnités dommages
Différend contractuel (6498)
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Enquête Publique
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Nomination dans l'équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement (6513)
Avis aux actionnaires
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Création de site / extension
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6518)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Divers (6484)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Modification du Capital social
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Mise en vente des actions en déshérence
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3053
3054
3055
3056
3057
3058
3059
3060
3061
3062
3063
»
NEWSLETTER
